Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu le décret no 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable;
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application des dispositions du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié,