Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 janvier 1992, M. Boisnel (Marc), administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est mis à disposition de la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1989, au titre de la mobilité.