Arrêté du 5 octobre 1992 portant cessation de fonctions (service de l'information et de la communication)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 5 octobre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Benoit (Jean-Marc), agent contractuel, chargé du service de l'information et de la communication, à compter du 21 septembre 1992.