Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 5 octobre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Benoit (Jean-Marc), agent contractuel, chargé du service de l'information et de la communication, à compter du 21 septembre 1992.
Arrêté du 5 octobre 1992 portant cessation de fonctions (service de l'information et de la communication)
NOR : SPSG9202540A