Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Dakair;
Vu la demande présentée par la société Dakair;
Vu les comptes de l'exercice 1991 présentés par la société Dakair;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 mai 1991,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Dakair;
Vu la demande présentée par la société Dakair;
Vu les comptes de l'exercice 1991 présentés par la société Dakair;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 mai 1991,
Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU