Décret du 16 janvier 1992 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MJSK9270004D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 modifié portant organisation de l'administration du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée, à compter du 1er février 1992, directeur de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de Mme Marie Richard, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FREDERIQUE BREDIN

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