Arrêté du 4 octobre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1991, M. Lafage (Guy, Alain, Christian) est nommé notaire à la résidence de Pampelonne (Tarn), en remplacement de M. Canitrot (Henri, Isidore, Marie,
Albert), démissionnaire.