Par décret en date du 1er octobre 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 982 du 29 mai 1986 annexé audit décret (1) fixant la limite des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Limoges-Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne).
Il est créé, autour de certaines installations constituant le centre, des zones primaires et des zones secondaires. Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
En rouge pour les zones primaires;
En noir pour les zones secondaires.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 24 mai 1977 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Cognac-Le-Froid est abrogé.
Il est créé, autour de certaines installations constituant le centre, des zones primaires et des zones secondaires. Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
En rouge pour les zones primaires;
En noir pour les zones secondaires.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 24 mai 1977 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Cognac-Le-Froid est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès du préfet de la Haute-Garonne, direction départementale de l'équipement, 5, rue Armand-Barbès, à Limoges.