Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991: Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en sa séances du 16 septembre 1991,