Arrêté du 15 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1992, M. Poyas (Roger), secrétaire administratif en chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales d'Indret, en remplacement de Mlle Fuzeau (Sylvie), appelée à d'autres fonctions.
M. Poyas (Roger) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.