Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'une interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'un ouvrage

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction de la vue des mineurs, l'arrêté du 15 novembre 1968 pris en application de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée à l'encontre de l'ouvrage de Pauline Réage intitulé: Histoire d'O est abrogé.