Arrêté du 17 janvier 1992 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1992, M. Roson (Henri), conseiller d'Etat, est nommé membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Brousse (Pierre).