Décret no 92-78 du 21 janvier 1992 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Version INITIALE

NOR : INTA9200009D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral;
Vu la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse;
Vu le décret no 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les électeurs de la région de Corse sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.


  • Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 29 mars 1992.


  • Art. 3. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la région de Corse, pour le premier tour, à partir du 17 février 1992 et jusqu'au 24 février 1992, à midi; pour le second tour éventuel, à partir du 23 mars 1992 et jusqu'au 24 mars 1992, à 18 heures.


  • Art. 4. - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 9 mars 1992, à zéro heure, et prendra fin le 21 mars 1992, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 23 mars 1992, à midi, et s'achèvera le 28 mars 1992, à minuit.


  • Art. 5. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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