Arrête:

Art. 1er. - Une commission d'enquête est instituée pour étudier les circonstances, rechercher les causes et dégager les enseignements de l'accident survenu le 20 janvier 1992, sur le territoire de la commune d'Ottrott (Bas-Rhin), à un avion de type Airbus A 320 de la compagnie Air Inter.

Art. 2. - La commission comprend les membres suivants:
M. Alain Monnier, ingénieur général de l'aviation civile, président;
M. Paul Arslanian, chef du bureau Enquêtes-Accidents, vice-président;
M. le professeur Henri Marotte, médecin-chef du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Philippe Gourguechon, pilote inspecteur à l'organisme du contrôle en vol; M. Michel Guillaume, conseiller d'Etat;
M. le colonel Guy Lagrange, chef d'état-major de la direction de la circulation aérienne militaire;
M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie;
M. Alain Tert, sous-directeur technique du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Frédéric Rico, adjoint au directeur de la navigation aérienne;
M. Jean Paries, chef adjoint au chef du bureau Enquêtes-Accidents;
M. Pierre Bernard, enquêteur technique au bureau Enquêtes-Accidents.

Art. 3. - Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.