Décret du 23 octobre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur à la préfecture de Paris exercées par M. Borel (Pierre), administrateur civil. Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1991.