Décret du 9 juillet 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par décret en date du 9 juillet 1992, M. Gaston Rimareix, député du département de la Creuse, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement.