Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 octobre 1992:
M. Passelergue (Roland), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, (administration centrale), est nommé à compter du 26 octobre 1992 chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er juin 1991) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs) à compter du 26 octobre 1992.
M. Gratas (Jean-Paul), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché, est nommé à compter du 8 décembre 1992 chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée: 2 ans 6 mois).
M. Gratas est, en cette qualité, maintenu en service détaché.
M. Dapere (Jean-Marie), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Créteil (Val-de-Marne), est nommé à compter du 8 décembre 1992 chef de service régional de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelleA à compter du 1er janvier 1992 et affecté en cette qualité à Amiens (Somme) à compter du 8 décembre 1992.
M. Passelergue (Roland), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, (administration centrale), est nommé à compter du 26 octobre 1992 chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er juin 1991) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs) à compter du 26 octobre 1992.
M. Gratas (Jean-Paul), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché, est nommé à compter du 8 décembre 1992 chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée: 2 ans 6 mois).
M. Gratas est, en cette qualité, maintenu en service détaché.
M. Dapere (Jean-Marie), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Créteil (Val-de-Marne), est nommé à compter du 8 décembre 1992 chef de service régional de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelleA à compter du 1er janvier 1992 et affecté en cette qualité à Amiens (Somme) à compter du 8 décembre 1992.