Décision du 23 octobre 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9200865S

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 octobre 1992, les artifices de divertissement énumérés ci-dessous:
Fontaine bouquet trois effets gros tube argent (référence: 92 00 201);
Fontaine bouquet deux effets gros tube argent (référence: 92 00 101);
Fontaine dorée grand modèle (référence: 92 00 021);
Fontaine argent (référence: 92 00 011);
Fontaine dorée petit modèle (référence: 92 00 020),
fabriqués par la société Ruggieri, sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants:
Fontaine de référence 92 00 201: AD/FT/54467;
Fontaine de référence 92 00 101: AD/FT/54468;
Fontaine de référence 92 00 021: AD/FT/54469;
Fontaine de référence 92 00 011: AD/FT/54470;
Fontaine de référence 92 00 020: AD/FT/54471.
Ils sont, respectivement, classés dans les groupes suivants:
Fontaine de référence 92 00 201: K2;
Fontaine de référence 92 00 101: K2;
Fontaine de référence 92 00 021: K1;
Fontaine de référence 92 00 011: K1;
Fontaine de référence 92 00 020: K1.

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