Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1992:
La démission de M. Courivaud (Christian, Marie, Noël, Eugène), notaire à la résidence de Cieux (Haute-Vienne), est acceptée.
La démission de M. Volniac (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de Vayres (Haute-Vienne), est acceptée.
La démission de M. Papon (Michel, Albert, Julien, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne), est acceptée.
M. Courivaud (Christian, Marie, Noël, Eugène) et M. Volniac (Jean-Pierre,
Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernadette Morange, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne).
La raison sociale de la société Bernadette Morange, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Courivaud (Christian,
Marie, Noël, Eugène), M. Volniac (Jean-Pierre, Marie) et M. Papon (Michel,
Albert, Julien, Joseph), respectivement aux résidences de Cieux (Haute-Vienne), de Vayres (Haute-Vienne) et de Saint-Junien (Haute-Vienne),
sont supprimés.
La société Christian Courivaud, Bernadette Morange, Jean-Pierre Volniac,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne) dont est titulaire la société Christian Courivaud, Bernadette Morange, Jean-Pierre Volniac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Christian Courivaud, Bernadette Morange, Jean-Pierre Volniac,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne), est autorisée à ouvrir des bureaux annexes à Cieux (Haute-Vienne), à Vayres (Haute-Vienne), à Saint-Auvent (Haute-Vienne) et à Brigueuil (Charente), aux lieux des offices respectivement supprimés et transférés par le présent arrêté.
La démission de M. Courivaud (Christian, Marie, Noël, Eugène), notaire à la résidence de Cieux (Haute-Vienne), est acceptée.
La démission de M. Volniac (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de Vayres (Haute-Vienne), est acceptée.
La démission de M. Papon (Michel, Albert, Julien, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne), est acceptée.
M. Courivaud (Christian, Marie, Noël, Eugène) et M. Volniac (Jean-Pierre,
Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernadette Morange, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne).
La raison sociale de la société Bernadette Morange, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Courivaud (Christian,
Marie, Noël, Eugène), M. Volniac (Jean-Pierre, Marie) et M. Papon (Michel,
Albert, Julien, Joseph), respectivement aux résidences de Cieux (Haute-Vienne), de Vayres (Haute-Vienne) et de Saint-Junien (Haute-Vienne),
sont supprimés.
La société Christian Courivaud, Bernadette Morange, Jean-Pierre Volniac,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne) dont est titulaire la société Christian Courivaud, Bernadette Morange, Jean-Pierre Volniac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Christian Courivaud, Bernadette Morange, Jean-Pierre Volniac,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne), est autorisée à ouvrir des bureaux annexes à Cieux (Haute-Vienne), à Vayres (Haute-Vienne), à Saint-Auvent (Haute-Vienne) et à Brigueuil (Charente), aux lieux des offices respectivement supprimés et transférés par le présent arrêté.