Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date des 25 et 30 septembre 1991, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient, sur leurs demandes, du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:
Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9102453A