Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe:
M. Alain Chollet, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Guirimand, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Daniel Aragon-Brunet, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de M. Pelletier, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
Est nommée conseiller référendaire du second grade, second groupe: Mlle Anne-Marie Batut, premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Blaser, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Paris.