Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 13 mai 1992, M. Belaubre (Jean), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction des Monnaies et médailles), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1992, en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation).
Arrêtés du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : ECOP9200350A