Arrêté du 14 octobre 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Villacoublay

Version INITIALE

NOR : EQUA9101543A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Villacoublay.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
    II. - Zone de contrôle (C.T.R.) 1 :
    a) Limites en plan contituée par une ligne brisée joignant les points:
    48o49I30J N, 002o12I30JE - 48o47I15J N, 002o16I00JE 48o44I30J N, 002o13I30JE - 48o43I45J N, 002o12I15JE 48o43I50J N, 002o09I52JE - 48o45I53J N, 002o08I30JE 48o45I30J N, 001o07I05JE - 48o45I42J N, 002o04I53JE 48o47I13J N, 002o04I53JE - 48o47I50J N, 002o05I50JE 48o48I35J N, 002o06I05JE - 48o49I30J N, 002o12I30JE
    b) Limites verticales: de la surface à 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
    II. - Zone de contrôle (C.T.R.) 2:
    a) Limites en plan constituée par une ligne brisée joignant les points:
    48o47I50J N, 00205I50JE - 48o47I13J N, 002o04I53JE 48o45I42J N, 002o04I53JE - 48o45I30J N, 002o07I05JE 48o45I53J N, 002o08I30JE - 48o45I20J N, 002o08I50JE 48o44I57J N, 001o50I37JE - 48o47I32J N, 001o50I37JE 48o47I50J N, 002o05I50JE b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

P. BREUIL

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