Arrêté du 23 avril 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SANG9100966A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-926 du 11 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 8 novembre 1990 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vincent,
    directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Pierre Gauthier, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Gauthier, délégation est donnée à M. François Vareille, sous-directeur des personnels hospitaliers non médicaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes,
    arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 1991.

BRUNO DURIEUX

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