Arrêté du 7 juillet 1992 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Union centrale des arts décoratifs

Version INITIALE

NOR : MENI9200191A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs;
Vu les statuts de l'Union centrale des arts décoratifs, notamment leur article 5 modifié;
Sur la proposition du directeur des musées de France,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Union centrale des arts décoratifs en tant que représentants de l'Etat:
    - le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant;
    - le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
    - le directeur du musée du Louvre ou son représentant;
    - l'adjoint au directeur des musées de France ou son représentant;
    - le directeur du budget ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur des musées de France est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Union centrale des arts décoratifs.


  • Art. 3. - Le présent arrêté abroge les arrêtés du 20 février 1986 et du 4 mars 1987.


  • Art. 4. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1992.

JACK LANG

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