Arrêté du 9 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 9 septembre 1991, M.
Deruelle (Bruno), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France à compter du 2 septembre 1991.