Décret du 5 juin 1992 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

Version INITIALE

NOR : ENVG9200022D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

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