Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1979, modifié par l'arrêté du 24 août 1983,
portant reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev);
Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres de l'Aribev le 27 février 1992,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1979, modifié par l'arrêté du 24 août 1983,
portant reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev);
Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres de l'Aribev le 27 février 1992,
Fait à Paris, le 3 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHEREAU
Le ministre de l'économie et des finances,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
F. GOUESSE
(1) Le texte de l'annexe instituant une cotisation sur les viandes porcines à la Réunion peut être consulté au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, à la préfecture de la Réunion, 97405 Saint-Denis, ou au siège de l'Aribev, 9, allée de la Forêt, boulevard de la Providence, 97400 Saint-Denis.