Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 décembre 1991, M.
L'Helgoualch (Jean-François) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les coopératives agro-alimentaires industrielles ou les sociétés d'intérêts collectifs agricoles en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Perramant (Michel).