Arrêté du 30 septembre 1991 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9160069A

Le ministre délégué au budget,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6771365 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,



J.-P. MARCHETTI







SERVICE

CHAPITRE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991

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