Arrêté du 11 juillet 1991 portant création d'un cantonnement de pêche au large du territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 1991, au sommaire et page 12393, 1re colonne, dans le titre:
Au lieu de <<... cautionnement de pêche...>>, lire <<... cantonnement de pêche...>>.