Décrets du 1er juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220151D

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1992:

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de:
  • Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire exercées par M.
    Schmeltz (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine;
    Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Blemont (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine;
    Mme Gras (Anne), conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommée sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Vigan.

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