Par arrêté du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 mai 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1991 sont majorées de 511534176,92 F (décision modificative no 3).
Arrêté du 21 mai 1992 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1991
NOR : TEFO9204832A