Arrêtent:

Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur des télécommunications prévu à l'article 7 du décret du 16 août 1967 susvisé comporte les épreuves suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 18/10/1992
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Les programmes des épreuves orales de droit et d'économie figurent en annexe au présent arrêté (1).

Art. 2. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à participer aux épreuves orales les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 7 à chacune des épreuves écrites d'admissibilité et, après application des coefficients, un nombre total de points supérieur ou égal à un minimum fixé par le jury.
Peuvent seuls être déclarés admis les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 à chacune des épreuves orales, autres que celle de langue anglaise, ainsi que, après application des coefficients, une moyenne d'au moins 10 pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Art. 3. - Le jury chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves est composé de membres appartenant au ministère des postes et télécommunications, au ministère de l'intérieur, à France Télécom et à La Poste, ainsi que de personnalités choisies en raison de leur compétence.
Le ministre chargé des postes et télécommunications désigne, par arrêté, le président du jury, après avis du conseil de gestion du corps des ingénieurs des télécommunications, puis les autres membres du jury sur proposition de ce conseil de gestion.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admis à participer aux épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.

Art. 4. - L'examen est organisé aux dates fixées par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, conformément aux dispositions d'ordre général en vigueur pour les concours et examens. Le ministre chargé des postes et télécommunications arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves et approuve la liste des candidats admis.

Art. 5. - L'arrêté du 18 novembre 1977 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel permettant d'accéder au grade d'ingénieur des télécommunications est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.