Arrêté du 7 août 1991 portant suppression de l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur, création et définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile, options Véhicules particuliers, Véhicules industriels, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Version INITIALE

NOR : MENL9101451A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 mars 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur, défini par l'arrêté du 10 septembre 1979, est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile. La définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes.


  • Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile est défini à l'annexe I au présent arrêté (1).
    Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II (1).


  • Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III au présent arrêté (1).


  • Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté (1).


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de seconde année.


  • Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Exploitation des véhicules à moteur seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.


  • Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 24 octobre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,6 Mo