Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 30 juillet 1991, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public défini ci-après:

Dénomination: Pôle universitaire européen de Strasbourg.
Objet: le groupement a pour objet, dans le cadre de la vocation européenne de Strasbourg, de contribuer au développement du potentiel universitaire de Strasbourg afin d'en faire un pôle d'excellence par:
- le renforcement du partenariat et l'ouverture de l'ensemble universitaire; - la mise en place des services d'un campus de niveau international;
- la promotion de projets pluriuniversitaires.
Membres: université Strasbourg-I, université Strasbourg-II, université Strasbourg-III, région Alsace, département du Bas-Rhin, communauté urbaine de Strasbourg.
Siège social: le siège social est fixé alternativement dans chaque université membre du groupement pour une durée de deux ans. Il sera fixé successivement à l'université Strasbourg-I, 4, rue Blaise-Pascal, 67070 STRASBOURG CEDEX; à l'université Strasbourg-II, 22, rue Descartes, 67084 STRASBOURG CEDEX; à l'université Strasbourg-III, 1, place d'Athènes, 67084 STRASBOURG CEDEX.
Durée: cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.