Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 14 octobre 1991, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé, créé par arrêté du 12 mai 1964 sur le territoire de la ville de Lyon et approuvé par décret en Conseil d'Etat du 19 septembre 1985, est mis en révision sur l'îlot Saint-Paul.
Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à la révision partielle d'un secteur sauvegardé
NOR : EQUU9101492A