Décret no 92-270 du 20 mars 1992 portant abrogation du décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant classement de l'aérodrome de Soissons-Cuffies (Aisne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9200327D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 222-1 à R.
222-8 et D. 222-1;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 12 décembre 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est abrogé le décret no 70-121 en date du 29 janvier 1970 portant classement en catégorie D de l'aérodrome de Soissons-Cuffies.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

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