Arrêté du 24 avril 1991 portant désignation d'un membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Version INITIALE

NOR : JUSC9120342A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1991, Mlle Laffont (Véronique), clerc d'huissier de justice à Paris, est nommée membre titulaire du jury de l'examen professionnel, en remplacement de Mlle Monpere (Annie), démissionnaire.