Arrêté du 24 août 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 24 août 1992, sont approuvés les statuts (1) de l'association Agence française de lutte contre le Sida, et notamment les dispositions de leur article 34, qui permet le détachement de fonctionnaires de l'Etat dans la limite des six emplois suivants: directeur, directeur adjoint, secrétaire général, assistant du secrétaire général et deux chargés de mission.
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'association à Vanves (Hauts-de-Seine), 2, rue Auguste-Comte.