Arrêté du 30 avril 1992 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Version INITIALE

NOR : EQUU9200089A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 30 avril 1992, M. Remael (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.
Les dispositions dudit arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1992.