Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

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NOR : EQUS9201475A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.10-5, R.21, R.28, R.35, R.42, R.43-6, R.92 (5o), R.95, R.96, R.175 et R.181;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le 2o du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < <2o Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France,
    du service de la surveillance générale de la Société nationale des chemins de fer français; véhicules de transports de fonds et d'escorte de la Banque de France.> >
  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:
    < < >
  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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