Arrêté du 30 octobre 1992 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 30 octobre 1992, M. Emmanuelli (Yves), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bretagne, est nommé membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Eveno (Raymond), démissionnaire.