Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

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NOR : SANP9202703D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 61-987 du 24 août 1961 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, modifié par le décret no 76-975 du 19 octobre 1976;
Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <
    <
    <
    <
    >
  • Art. 2. - Le paragraphe a de l'article 3 du décret du 3 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer: < > par: < >;
    Ajouter: < >.


  • Art. 3. - L'article 4 du décret du 3 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit:
    < < <- l'Académie nationale de pharmacie.
    < < <- le Conseil national de l'ordre des médecins;
    < <- le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
    < < >
  • Art. 4. - Les dispositions du présent décret prennent effet le 5 novembre 1992.


  • Art. 5. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

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