Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 13 décembre 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Rochefort-Soubise (Charente-Maritime):
- plan d'ensemble ES427 index B;
- notice explicative;
- liste des obstacles;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.