Arrêté du 25 octobre 1991 complétant la liste des manifestations commerciales agréées en 1992

Version INITIALE

NOR : COMK9110001A

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 et le décret no 88-598 du 7 mai 1988;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984 et 27 juillet 1988;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 12 septembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit:
    Foires agréées:
    Foire de Bourg-en-Bresse;
    Foire de La Roche-sur-Yon;
    Foire de Poitiers.
    Salon agréé international:
    Hortimat-Arhomape, salon international du matériel et des productions horticoles, Orléans.
    Salons agréés:
    F.I.R.S.T., Forum interrégional de la sous-traitance, Nantes;
    S.I.T.E.F., Salon des techniques et énergies du futur, Toulouse;
    Salon de la maquette et du modèle réduit, Paris;
    Salon de la moto, Paris;
    Forain, expo, salon des industries pour les forains et responsables de centres d'attraction, Le Bourget;
    Salon de l'épargne, forum de l'investissement, Paris;
    Mitcar, marché du tourisme en autocar, Paris;
    Salon Hortiflor, Paris.


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1991.

FRANCOIS DOUBIN

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