Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
< <- un arrêté du ministre chargé de la santé fixera les conditions dans lesquelles le diplôme d'Etat d'infirmier pourra être attribué aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.> >

Art. 2. - L'article 2 du décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
< < >

Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.
Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, fixera les mesures transitoires applicables aux étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.

Art. 4. - A compter de la date de publication du présent décret, le mot < <élève> > et les mots < <école d'infirmiers> > sont respectivement remplacés par le mot < <étudiant> > et les mots < > dans tout acte administratif en comportant la mention.

Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
< <- les directeurs de centres de formation en soins infirmiers ne relevant pas du titre IV du statut général des fonctionnaires sont agréés par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.> >

Art. 6. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.