Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS9101147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1991/9/20/EQUS9101147A/jo/texte

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.76, R.148 et R.173;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié relatif aux rétroviseurs des véhicules Vu l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons, conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958; Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 22b de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par l'article suivant:
    < < <- soit d'un certificat C.E.E. conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation C.E.E. des rétroviseurs et à la réception C.E.E. des véhicules à moteur à deux roues avec ou sans side-car en ce qui concerne les rétroviseurs;
    < <- soit d'une communication d'homologation de véhicules ou de rétroviseurs conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons, conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.> >
  • Art. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 22c de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
    < modifiée par les directives no 79-795 C.E.E. du 20 juillet 1979, no 85-205 C.E.E. du 18 février 1985, n 86-562 C.E.E. du 6 novembre 1986 et no 88-321 C.E.E. du 16 mai 1988 et des directives adaptant au progrès technique la directive no 71-127 C.E.E.> >
  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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