Décret du 27 janvier 1992 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, M.
Jacques Fayen, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Beaume, nommé sous-directeur de la magistrature à l'administration centrale du ministère de la justice.