Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1972 modifié relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 1992,
l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1972 modifié relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles est complété comme suit:
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