Arrête:

Art. 1er. - Pour les cotisations de taxe d'habitation établies au titre de 1992, les plafonds de cotisation d'impôt sur le revenu visés aux articles 1414B et 1414C du code général des impôts sont fixés respectivement à 1648 F et à 15944 F.

Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.